Au retrait au rucher créatif, il vous sera demandé le bon de commande signé ainsi que le chèque de caution (le montant correspond au prix de l’ustensile neuf).

Une fiche descriptif de tout ce que contient la boite sera à signer également. 

 

Toute commande implique du locataire l’acceptation des présentes qui régissent ses relations avec l’association AURORE et prévalent sur tout autre document. 

 

L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, Kantinetik se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents  dont la copie peut être conservée et d’exiger une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par Kantinetik qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement des sommes dues et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà.

 

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité. La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire en agence ou reprise par Kantinetik sur site du locataire.

 

1. kantinetik ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment modification de réglementation, force majeure, grève, ni de leurs conséquences et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.

En ce qui concerne le Locataire Professionnel, il lui appartient de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même déterminés au préalable et de vérifier qu’il soit adéquat. kantinetik n’a pas connaissance de ses projets ni l’obligation de vérifier son choix sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.

2 kantinetik s’engage à remettre au locataire un matériel conforme à la fiche produit qui l’accompagne avec les accessoires nécessaires, les instructions de montage, la notice d’utilisation et les consignes de sécurité. Lors de la prise de possession du matériel, le locataire vérifie la remise de ces éléments et l’état apparent du matériel, en vue de faire toute réserve qu’il juge utile. A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état apparent. Un défaut non apparent ou une réclamation technique peut être signalé à tout moment de la location.

 

3. Le transport et chargement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire. 

 

ART. 4 UTILISATION

1 Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même. Le prêt et la sous-location sont interdits.

 

2. Il s’engage à installer et utiliser le matériel raisonnablement, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence, à respecter les consignes et notices d’utilisation.

 

 

 

Kantinetik n’est pas responsable du matériel d’un point de vue sanitaire. Le locataire devra donc assurer le nettoyage avant l’utilisation et le retour du matériel loué.

 

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de procéder régulièrement sous sa responsabilité aux opérations d’entretien courant, de nettoyage avant la prise de poste. Il s’engage à informer immédiatement kantinetik de toute anomalie constatée sur le Matériel. Tout frais de réparation consécutif au défaut d’entretien lui incombant reste à sa charge. 

 

Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Toutefois, il ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il en apporte la preuve. Les pertes d’exploitation ne sont jamais prises en charge par kantinetik.

 

 

Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps pour chaque location (jour, semaine, mois) selon tarif en vigueur lors de la commande. A défaut de précision, l’unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fractionnable depuis l’heure de mise à disposition. Toute unité de temps commencée est due. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée.

 

1. Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture de Kantinetik.

2. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé. A défaut, le nettoyage et l’appoint de carburant sont facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés en agence et/ou sur le site kantinetik.fr. A la restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l’état apparent du matériel est établi contradictoirement entre kantinetik et le locataire, sous réserve des dégâts non apparents. En cas de reprise de matériel par kantinetik, en l’absence du locataire, un courrier mentionnant les éventuels dégâts apparents est envoyé au locataire, qui dispose de 5 jours pour faire état de ses observations par écrit ou en venant en agence. kantinetik se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes à la restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par kantinetik de la déclaration du locataire auprès des autorités. En cas de non restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base définie art 7§2, en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.

 

La facture est payable au comptant, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières. 

 

ART. 15 CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d’inexécution par le locataire d’une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à l’échéance, le contrat peut être résilié de plein droit par kantinetik aux torts du locataire 48 h après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, kantinetik exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 12 ou d’application d’une indemnité journalière égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l’Art 1915 C Civ. Il n’a ni le droit de s’en servir, ni d’en disposer. 

 

Le présent contrat est régi par la loi française.

Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence.

Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un professionnel sera tranche par le tribunal de commerce du siège social de kantinetik auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.